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Régime public d'assurance médicaments - Le montant de la prime annuelle maximale à verser ne sera pas indexé pour l'année à venir

Le jeudi 23 juin 2022

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation du montant maximal de la prime annuelle du régime public d'assurance médicaments (RPAM) au 1er juillet 2022. Ce montant maximal restera donc inchangé, à 710 $

Régime public d'assurance médicaments - Le montant de la prime annuelle maximale à verser ne sera pas indexé pour l'année à venir

Ce tarif sera en vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Ce gel du montant s'explique par les économies engendrées par la négociation d'ententes d'inscription avec les fabricants qui souhaitent voir inscrits de nouveaux produits aux Listes de médicaments du Régime général d'assurance médicaments. Les conditions de prix favorables et les rabais prévus par ces ententes atténuent ainsi le coût associé à la couverture de nouveaux médicaments.

Plus particulièrement, le passage aux produits biosimilaires nettement moins onéreux que les produits biologiques de référence (produits innovateurs) a permis de dégager une marge de manœuvre suffisante rendant possible le gel de la prime d'assurance ainsi que des paramètres de la contribution à l'achat des assurés du régime public.

 

« Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les assurés du régime public d'assurance médicaments, qui pourront bénéficier d'une pression financière moins grande que prévu, dans un contexte difficile d'inflation marquée. Cela témoigne de notre volonté de mieux gérer les dépenses en santé et d'optimiser les services pour que les citoyens aient accès aux meilleurs traitements possibles, à moindre coût pour l'ensemble de la société. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux



Faits saillants :
  • Outre le gel de ce montant maximal, mentionnons que d'autres paramètres de contribution demeurent également inchangés par rapport au 1er juillet 2021, notamment le montant de la franchise, établi à 22,25 $, et la proportion de coassurance, fixée à 35 %, de même que la contribution mensuelle de certaines personnes de 65 ans et plus.

  • Cette décision a été entérinée par le Conseil des ministres à la suite d'une recommandation du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), après avoir pris connaissance de l'ensemble des facteurs pouvant avoir des incidences sur les coûts, dans un souci de maintenir la viabilité financière du RPAM tout en assurant à chaque citoyen un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

  • Rappelons que la Loi sur l'assurance médicaments et la réglementation qui en découle prévoient une indexation annuelle de la prime d'assurance du régime public ainsi que des paramètres de la contribution qui s'appliquent en pharmacie lors de l'achat de médicaments. Cette indexation s'applique annuellement le 1er juillet. L'ampleur de cette indexation dépend de l'évolution du coût du régime public selon les modalités définies par règlement.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux


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