AccueilFlèche ActualitésFlèchePlan NordFlècheL'industrie minière recommande la transparence

L'industrie minière recommande la transparence

Le jeudi 16 janvier 2014

Les associations qui représentent le secteur de l'exploration et le secteur minier du Canada rendent publiques des recommandations portant sur la mise au point d'une norme de transparence des montants versés, laquelle s'appliquera à l'ensemble des sociétés minières cotées en bourse au Canada.

L'industrie minière recommande la transparence

 

L'industrie et la société civile formulent des recommandations aux gouvernements et aux commissions des valeurs mobilières du Canada, à l'appui du développement responsable des pays riches en ressources naturelles.

Le document publié le 16 janvier par le Groupe de travail sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles fournit au gouvernement canadien et provinciaux ainsi qu’aux commissions des valeurs mobilières un plan directeur en vue de la création d'un cadre de divulgation des montants versés. Ce cadre saura répondre à la fois aux besoins des utilisateurs des données (dont les citoyens, les gouvernements et les investisseurs) et aux besoins des sociétés qui divulguent l'information.

Les recommandations permettront aux citoyens d'obtenir des renseignements sur les montants que versent les entreprises aux autorités des pays producteurs de ressources minérales. Il en résultera une transparence accrue qui permettra aux citoyens et aux médias d'exiger que les autorités compétentes rendent compte des recettes tirées des activités minières.

De plus, l'amélioration de la transparence favorisera l'utilisation des recettes pour soutenir le développement durable et la lutte contre la pauvreté.

Le raport cite l’exemple de l'Africa Progress Panel. Le sous-sol de l'Afrique recèlerait trente pour cent des réserves minérales mondiales. Pourtant, au regard de presque tous les indicateurs de développement, les pays africains riches en ressources naturelles accusent encore un retard. Le rapport dit croit essentiel d'assurer une plus grande transparence des montants versés afin d'inciter les gouvernements à orienter les recettes provenant des ressources naturelles vers la promotion du développement et la lutte contre la pauvreté.

Les normes proposées fournissent aux entreprises des moyens crédibles pour démontrer les apports économiques cruciaux qu'elles font à l'échelon local. Selon Ross Gallinger, directeur exécutif de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), « la transparence des montants versés aux gouvernements soulignera les contributions financières et les avantages que procure la mise en valeur des ressources. »

Constitué de représentants de L'Association minière du Canada (AMC), de la PDAC, de Publiez Ce Que Vous Payez-Canada (PCQVP-Canada) et du Revenue Watch Institute, le Groupe de travail a conçu et mis la dernière main aux recommandations, au nom du secteur minier canadien. Ces recommandations sont le fruit de consultations menées pendant plus d'un an auprès d'intervenants multiples dans tout le Canada. Elles tiennent compte de conseils fournis par des spécialistes et reposent sur un processus ayant permis de recueillir d'importantes observations du public.

La publication des recommandations du Groupe de travail survient sept mois après que le gouvernement du Canada ait pris l'engagement, en préambule du Sommet du G8 de juin 2013, d'améliorer la transparence des montants versés par le secteur des industries extractives. Le document énonce une feuille de route qui aidera le Canada à respecter l'engagement d'établir, à l'intention du secteur minier canadien, des normes régissant la divulgation obligatoire des montants versés.

Selon Claire Woodside, directrice de PCQVP-Canada, « nous avons su, au Canada, travailler avec l'industrie à la recherche de points sur lesquels s'accorder. Ce résultat découle d'une collaboration inégalée qui, je l'espère, servira de modèle à de futurs efforts de coopération. Le Canada a maintenant l'occasion de bâtir sur les points qui font consensus afin de concevoir une norme robuste de divulgation des montants versés, ce qui permettra au pays d'exercer une direction nettement plus affirmée au regard des efforts mondiaux dans le dossier de la transparence. »

Les recommandations prévoient que les sociétés minières cotées en bourse divulguent, à l'échelle de leurs projets, les montants versés aux autorités intérieures et aux gouvernements étrangers. Le Groupe de travail recommande de rendre obligatoire la divulgation de tout montant de plus de 100 000 dollars canadiens versé par les grandes sociétés minières et de tout montant de plus de 10 000 dollars canadiens versé par les émetteurs à risque.

Les recommandations ont pour but d'harmoniser les normes canadiennes avec les nouvelles normes mondiales de divulgation, y compris celles énoncées dans les plus récents textes législatifs des États- Unis et de l'Union européenne.

Selon Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC, « le cadre est cohérent avec les lois actuelles de l'Union européenne et des États-Unis, et il marque un grand pas vers l'adoption d'une norme mondiale. En matière de divulgation des renseignements, une norme mondiale serait indispensable à la création de conditions équitables pour les entreprises. En outre, il serait essentiel d'assurer l'uniformité de la divulgation d'un pays à l'autre. Ainsi, l'information serait d'une réelle utilité aux collectivités qui comptent s'en servir pour exiger des comptes de la part de leur gouvernement en ce qui concerne l'exploitation responsable des recettes provenant des ressources minérales. »

 

Près de soixante pour cent des sociétés minières de la planète sont cotées en bourse au Canada. Les bourses canadiennes proposent les titres de plus de mille sociétés présentes dans une centaine de pays du monde. Selon Daniel Kaufmann, président du Revenue Watch Institute, « nous exhortons le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada à adopter nos recommandations. Il s'agit non seulement de consentir au Canada les avantages évidents découlant d'une plus grande transparence, mais aussi de procurer des bienfaits aux populations démunies des pays en développement qui sont riches en ressources naturelles. »

Photo : Mine Richmont

Pour lire le texte intégral des recommandations, consulter le lien suivant.

Aimez-vous cette nouvelle?