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Un nouveau projet de loi sur les mines, prise 4

Le jeudi 5 décembre 2013

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a déposé jeudi un quatrième projet de loi sur les mines, qu'elle souhaite voir adopté avant la fin de la session parlementaire.

Un nouveau projet de loi sur les mines, prise 4

La Loi 70, qui modifiera la loi originale adoptée en 1880, sera beaucoup moins imposante. La ministre Ouellet a retiré la moitié des articles dans cette nouvelle mouture en comparaison du projet de loi 43 déposé plus tôt cet automne et battu par l’opposition majoritaire.

Mme Ouellet a indiqué qu’il y a eu un « changement d’approche » pour justifier la simplification du nouveau projet de loi, dont elle espère qu’il sera adopté avant Noël.

« Nous avons travaillé, en toute ouverture, et le Québec est mûr pour une nouvelle loi. C’est la quatrième fois en quatre ans qu’un projet est déposé, dont deux l’ont été sous un gouvernement majoritaire, ce n’est pas rien », a-t-elle indiqué en pointe de presse à Québec.

Ce projet de loi ajusté permet d'assurer le développement de l'industrie minière québécoise dans le respect de l'environnement selon le communiqué émis par Québec.

Entre autres, le projet de loi comprend les points suivants :

   - exige la production d'une étude d'opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai au Québec avant d'accorder un bail minier. Par ailleurs, le gouvernement peut, pour des motifs raisonnables, exiger la maximisation des retombées économiques de l'exploitation d'une mine;

    - met en place un comité de suivi pour favoriser l'implication de la communauté locale sur l'ensemble de chacun des projets;

    - favorise la transparence en rendant publiques, pour chacune des mines, la quantité et la valeur du minerai extrait ainsi que les redevances et toutes les contributions versées à l'État par les minières;

    - prévoit la tenue de consultations par le BAPE pour tous les projets de mines ou d'usines de traitement de minerai de plus de 2 000 tonnes métriques ou plus par jour, ainsi que pour tous les projets d'exploitation de terres rares;

   - affirme l'obligation pour le gouvernement de consulter les communautés autochtones;

   - permet aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d'aménagement, des territoires incompatibles avec l'activité minière.

« L'équilibre est là. La substance est là. Le consensus est là. Les Québécois sont mûrs pour une nouvelle loi sur les mines. Il est maintenant temps pour le Parlement d'agir et d'ouvrir une nouvelle ère pour le développement minier responsable, dynamique et équilibré au Québec », a conclu la ministre des Ressources naturelles.

Réactions des partis d'oppositions

Les partis d’opposition n’ont pas encore réagi sauf Québec Solidaire au moment de publier les premiers échos.

Québec Solidaire a indiqué qu’elle votera pour le principe du projet de loi afin qu’il y ait un débat sur une loi qu’elle a traitée « d’archaïque ». Les lobbys québécois ont été particulièrement ciblés par les deux députés du quatrième parti et Québec Solidaire appuiera le principe pour ouvrir le débat en commission parlementaire.

Maintenir une activité forte

L’Association minière du Québec (AMQ) a étudiera les dispositions afin de s'assurer que cette quatrième tentative de modification législative saura assurer un développement minier qui soit viable et prévisible.

« Nous analyserons le PL 70 avec sérieux et ouverture. Comme bon nombre de nos recommandations et de nos préoccupations étaient contenues dans le document de travail déposé par la Coalition avenir Québec, nous espérons que le gouvernement aura été d'une écoute attentive dans la préparation de ce nouveau projet de loi », a déclaré Josée Méthot, présidente-directrice générale de l'AMQ.

« Les tentatives de refonte de la loi ont créé un climat d'incertitude qui nuit à l'attractivité du Québec auprès des investisseurs. Si le gouvernement souhaite le maintien ici d'une activité minière forte, le projet de loi devra proposer un cadre clair, viable et prévisible, en plus de tenir compte des particularités des mines québécoises et de la réalité dans laquelle elles évoluent. Notre analyse nous permettra de réellement saisir les particularités de ce projet de loi et de prendre une position éclairée », a conclu Mme Méthot.

Des réactions à la CSN

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) se réjouit du nouveau projet de loi sur les mines. La CSN souhaite que les partis d'opposition se rallient à la nouvelle initiative de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.

« Nous espérons que ce nouveau projet de loi puisse cheminer de manière à ce qu'il soit enfin adopté. Nous devons sortir du statu quo qui favorise outrancièrement les sociétés minières et ainsi entamer un véritable changement de la culture du free mining qui prévaut toujours », a dit le porte-parole en matière d'environnement e trésorier de la CSN, Pierre Patry.

Pour le bien commun des Québécoises et des Québécois, la CSN appelle les partis de l'opposition à travailler cette fois-ci de concert avec le gouvernement.

D’autres réactions

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) encourage fortement le gouvernement et appelle l'ensemble des parlementaires à en faire l'adoption de principe afin de viser une mise en œuvre le plus rapidement possible.

« Après l'échec des trois derniers projets de loi sur les mines, la perspective d'une nouvelle loi est une excellente nouvelle pour les régions », indique le président de la FQM, Bernard Généreux. « Le dossier des mines est trop important. Tant que le Québec ne se sera pas doté d'une loi sur les mines modernes, l'incertitude continuera de prévaloir et c'est tout le Québec qui en paiera le prix et particulièrement les communautés en région. »

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