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Ceintures de sécurité dans les autobus scolaires : la Fédération des transporteurs par autobus est en faveur d'un groupe de travail

Le mardi 22 janvier 2019

La Fédération des transporteurs par autobus et ses membres transporteurs sont prêts à collaborer au groupe de travail qui sera formé afin d'analyser la nécessité de modifier la règlementation fédérale concernant l'installation des ceintures de sécurité à bord des autobus scolaires. Outre l'impact financier sur les entreprises de transport scolaire, il y a plusieurs aspects à étudier dans ce dossier. Plusieurs questions doivent être approfondies avant d'aller de l'avant avec une telle législation notamment:

Ceintures de sécurité dans les autobus scolaires : la Fédération des transporteurs par autobus est en faveur d'un groupe de travail
  • Qui devra s'assurer que l'enfant est bien attaché et que la ceinture est bien ajustée?

  • Qui sera tenu responsable si un enfant subit des blessures dues à une ceinture mal ajustée ou s'il n'est pas attaché du tout?

  • Qu'arrivera-t-il en cas d'incendie à bord d'un véhicule qui transporte jusqu'à 72 enfants attachés à leur siège?

  • Qu'advient-il des élèves qui sont transportés dans les autobus urbains? Les sièges n'ont pas de ceinture et ils sont souvent debout.

Il est important de mentionner qu'au Québec, le transport scolaire jouit d'un excellent bilan routier dû notamment à la règlementation encadrant le transport des personnes, mais également la manière dont les autobus scolaires sont conçus. Depuis 1986, il n'y a eu aucun décès parmi les passagers d'un autobus scolaire âgés de 5 à 17 ans (SAAQ- Bilan routier 2017).

La prévention joue un rôle important. Les dangers pour les élèves sont surtout à l'extérieur des autobus scolaires. Annuellement, la Fédération des transporteurs par autobus organise une vaste campagne de sensibilisation en transport scolaire sous le thème M'as-tu vu? Cette campagne a pour objectif de sensibiliser les usagers de la route à l'importance de redoubler de prudence en présence d'autobus scolaires. Cette année, la campagne se déroulera du 4 au 15 février prochain. 

L'industrie du transport scolaire s'est toujours conformée aux lois et règlements. Si le gouvernement fédéral change sa règlementation et oblige l'installation de ceintures dans les autobus, les transporteurs se conformeront à la nouvelle législation. La Fédération des transporteurs par autobus se met à la disposition des gouvernements fédéral et provincial et collaborera aux discussions, car la sécurité des enfants qu'ils transportent quotidiennement à toujours été leur priorité.  

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