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L'intégrité des dépenses en camionnage en vrac dans les marchés publics

Le mercredi 19 septembre 2018

Les camionneurs en vrac régis économiquement par la Commission des transports du Québec (CTQ) et membres de l'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI), ont manifesté, le 14 mai 2018, en faveur de l'intégrité des dépenses en infrastructures et contre le trafic d'argent noir dans le transport en vrac dans les marchés publics.

L'intégrité des dépenses en camionnage en vrac dans les marchés publics

Le fait de confier le transport à des organismes, titulaires d'un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la CTQ, assure la traçabilité de l'argent et empêche toute fausse facturation et tout trafic d'«argent noir».

Or, après plus de deux années de représentations auprès du ministère des Transports, ce dernier maintient, par son Cahier des charges et des devis généraux (CCDG),  une large ouverture à l'utilisation de camions non régis économiquement par la CTQ. Une telle politique équivaut à créer un environnement économique propice à la fausse facturation et au trafic d'«argent noir».

Le comportement du ministère va à l'encontre des décisions prises par les gouvernements successifs qui ont décidé de maintenir l'encadrement légal et règlementaire du camionnage en vrac dans les marchés publics. Cet encadrement a été maintenu grâce à une disposition spéciale de l'Accord sur commerce intérieur canadien (ACI) de 1995 et par l'Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), qui l'a remplacé en 2017. De plus, l'encadrement a été rendu permanent par le gouvernement du Québec en 2018.

Afin d'assurer l'intégrité des marchés publics, l'ANCAI demande donc aux partis politiques en lice dans la présente campagne électorale de s'engager à « Obliger les entrepreneurs et les donneurs d'ouvrage à procéder par l'intermédiaire des organismes de courtage titulaires d'un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la CTQ, pour combler leurs besoins en camions lors de l'exécution des travaux dans les marchés publics. »

PROGRAMME NATIONAL DE REMISE À NIVEAU DU RÉSEAU ROUTIER

Les camionneurs membres de l'ANCAI parcourent toutes les routes de leur zone de courtage et sont donc en position de constater le piètre état et la détérioration rapide du réseau routier à travers tout le Québec.

À la demande de ses membres, le Conseil général de l'ANCAI demande aux partis de s'engager à instaurer, avant la fin de 2018, un « Programme national de remise à niveau des infrastructures routières » dans toutes les régions du Québec. 

IMPLICATION DANS L'ÉLECTION

Afin de bien exposer les raisons de leurs demandes, des membres des organismes de courtage rencontrent tous les candidats et les candidates de la campagne électorale actuelle.

La direction de l'ANCAI a présenté, pour sa part, une demande de rencontre à chacun des chefs de partis. L'objectif étant que les chefs prennent option pour l'intégrité dans les dépenses en transport en vrac dans les marchés publics et en faveur de la sécurité des usagers par la remise à niveau du réseau routier.

L'Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI) a été fondée en 1966. Elle regroupe 5 200 camionneurs artisans et petites entreprises de camionnage effectuant du transport en vrac. Les membres se spécialisent dans le transport de gravier, d'asphalte, de béton, de sable, de roc, de bois en grume ainsi que de neige et de produits antidérapants. Ces transporteurs de matériaux en vrac sont abonnés à l'un des 73 postes locaux de courtage à but non lucratif, membre du réseau de l'ANCAI. Chacun de ses organismes de courtage est supervisé par la Commission des transports du Québec.

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