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Transports Canada formule des exigences supplémentaires pour autoriser la remise en service du Boeing 737 MAX

Le lundi 18 janvier 2021

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, des voyageurs et du réseau de transport.

Transports Canada formule des exigences supplémentaires pour autoriser la remise en service du Boeing 737 MAX

Transports Canada a émis aujourd'hui une consigne de navigabilité pour les Boeing 737 MAX, qui souligne les modifications à apporter à l'aéronef avant sa remise en service dans l'espace aérien canadien. Cette consigne conclut l'examen de l'aéronef par le Ministère.

Dans le cadre de son processus d'examen indépendant, les experts en sécurité et en certification de l'aviation civile de Transports Canada ont joué un rôle déterminant dans l'orientation des modifications devant être apportées à l'aéronef sur le plan de la conception. Le Ministère est même allé plus loin en imposant des mesures propres au Canada afin d'améliorer encore plus la sécurité de l'aéronef.

En plus de tous les examens, et afin de fournir une plus grande garantie que toutes les mesures sont mises en œuvre, un arrêté d'urgence a également été pris. Cet arrêté indique clairement les attentes et les exigences de Transports Canada à l'égard des exploitants quant à la formation supplémentaire pour les membres d'équipage. L'arrêté est complémentaire aux exigences de conception et de maintenance présentes dans la consigne de navigabilité. 

Comme dernière étape de ce processus, le 20 janvier 2021, Transports Canada lèvera l'avis aux aviateurs (NOTAM) qui interdit l'exploitation commerciale de l'aéronef dans l'espace aérien canadien. La levée permettra la remise en service de l'aéronef au Canada. 

Transports Canada a consacré bien plus de 15 000 heures à l'examen du Boeing 737 MAX. Cet examen a permis au Canada de jouer un rôle de premier plan dans l'ensemble du projet et de contribuer à l'élaboration de nombreuses décisions prises par les autorités de l'État de conception, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis. Il a également conduit Transports Canada à publier sa propre consigne de navigabilité, par opposition à l'adoption de la consigne de navigabilité de la FAA.

Tout au long de son examen indépendant, Transports Canada a beaucoup travaillé avec la FAA et d'autres autorités de certification importantes, notamment l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l'Agence nationale de l'aviation civile du Brésil (ANAC), ainsi que des exploitants aériens canadiens, des équipages et des syndicats à la mise en œuvre de ces mesures. 

Au moyen d'activités de surveillance, le Ministère a confirmé que les exploitants canadiens mettent en œuvre les mesures exigées et qu'ils seront prêts pour la remise en service de l'aéronef dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Les exploitants aériens canadiens ont également collaboré à l'élaboration du nouveau programme de formation. De plus, depuis l'approbation de la version révisée du programme de formation par Transports Canada le 21 décembre 2020, ces transporteurs aériens ont procédé activement à la formation de leurs pilotes.

« Au cours des 20 derniers mois, grâce à leur exigence et à leur rigueur, les experts en sécurité de l'aviation civile de Transports Canada ont veillé à ce que les préoccupations en matière de sécurité qui avaient été ciblées par le Ministère soient résolues. Les Canadiens et l'industrie du transport aérien peuvent être assurés que Transports Canada a corrigé avec diligence tous les problèmes de sécurité avant de permettre la remise en service de cet aéronef dans l'espace aérien canadien. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

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