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Réaction préliminaire de la FCCQ au PL 70 sur les mines : un pas en avant

Le jeudi 5 décembre 2013

En prenant  acte du nouveau projet de loi 70 modifiant la Loi sur les mines et à la suite  d’une consultation de son comité sur les Mines tout de suite après le dépôt du  projet de loi ce matin, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)  remarque certains points d’amélioration de la part du gouvernement du Québec  par rapport au projet de loi 43.

Réaction préliminaire de la FCCQ au PL 70 sur les mines : un pas en avant

La Fédération prendra cependant le temps d’analyser  attentivement l’ensemble des articles, car certains éléments négatifs du projet  de loi 43 se retrouvent à nouveau dans le projet de loi 70. Elle insiste  également sur la nécessité de procéder à une étude détaillée du projet de loi  en commission parlementaire.

« L’industrie  a besoin de retrouver la stabilité réglementaire nécessaire pour pouvoir faire  avancer les investissements, et le signal que le Québec doit urgemment envoyer  à l’international doit être clair et définitif. En tant que société avancée, on  se doit de faire des choix judicieux, mais on n’a simplement pas les moyens de  se priver des retombées liées aux investissements miniers » affirme  Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La  Fédération a, entre autres, accueilli positivement la décision du gouvernement  du Québec de ne pas revenir avec un nouveau système de mise aux enchères des  claims, tel que proposé dans le PL 43.

BAPE pour les projets miniers

Comme elle  l’avait mentionnée devant la commission parlementaire, la FCCQ est d’accord  avec l’assujettissement de l’octroi d’un bail pour une mine dont la capacité de  production est de plus de 2000 tonnes métriques par jour à une consultation  publique préalable, pourvu que cette dernière soit encadrée de telle façon à ne  pas retarder indûment les projets d’exploration. « Il est fondamental que  les projets miniers puissent bénéficier de l’acceptabilité sociale de la  communauté qui est directement concernée », de poursuivre, Mme Bertrand.  « Les minières ont appris avec les époques à travailler de concert avec la  population, car cela peut bénéficier ultimement à la réalisation des projets. »

Étude d’opportunité économique pour la  transformation

La FCCQ  constate que le gouvernement du Québec revient avec une proposition différente  concernant la transformation. Elle constate que pour chacun de leur projet  d’exploitation, les entreprises minières auront l’obligation de mener une étude d’opportunité économique et de marché sur la transformation, plutôt qu’une étude de faisabilité. Elle incite le  gouvernement à baliser de façon plus exhaustive cette obligation afin que ce  changement ne consiste pas uniquement en un changement de vocabulaire, mais  bien en une réelle prise en considération de la réalité financière des  entreprises minières. Il est nécessaire de mieux connaître les détails et les  délais, notamment.         « On sait si les activités de transformation  sont rentables pour un projet, les entreprises iront de l’avant. Mais elles ne  peuvent ignorer les conditions de marché. Nous demandons au gouvernement que  ces études soient encadrées par des paramètres précis pour offrir à l’industrie  la prévisibilité nécessaire pour éviter qu’elle dépense inutilement du temps et  des sommes importantes. »

Maximisation des retombées économiques

La FCCQ  souligne que la maximisation des retombées économiques est une préoccupation  constante pour les entreprises. Il est, en effet, profitable pour elles de le  faire puisque les coûts sont moins élevés lorsqu’elles utilisent une  main-d’œuvre locale, qu’elles achètent des équipements en sol québécois et  qu’elles ont recours à des services de sous-traitants québécois. « En ce  sens, que le gouvernement se réserve la possibilité d’exiger la maximisation  des retombées économiques en sol québécois nous apparaît grandement  problématique. »

Un consensus est nécessaire

Enfin, la Fédération souhaite que le  gouvernement trouve rapidement un consensus sur un projet acceptable pour  l’ensemble des acteurs. Elle invite les partis politiques à travailler ensemble  sur ce projet de loi et à apporter les amendements nécessaires lors de l’étude  détaillée du projet de loi en commission parlementaire. Elle reviendra  d’ailleurs avec des observations supplémentaires suite à une analyse plus  pointue du projet de loi. « Il y a urgence d’offrir à l’industrie, aux  investisseurs et aux acteurs mondiaux du secteur un cadre réglementaire et  législatif qui soit stable, prévisible et transparent. Toutefois, il importe de  le faire correctement et il est essentiel que la nouvelle loi préserve la  compétitivité de notre régime minier afin qu’il demeure attrayant à l’échelle internationale »,  de conclure, Mme Bertrand.

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