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Projet de loi sur les mines : les parties font connaître leur position

Le mardi 27 août 2013

Les consultations sur le projet de loi 43 déposé par le gouvernement Marois se sont amorcées vendredi dernier à Québec et se poursuivront jusqu'au 18 septembre.

Les représentants de l'industrie minière, des groupes écologistes et du monde municipal sont nombreux à aller présenter leur position devant la commission parlementaire.

Le gouvernement péquiste a déposé son projet de loi sur les mines en mai dernier. Par cette éventuelle loi, Québec demande davantage de transformation minière ainsi qu'un encadrement plus serré lors de l'exploitation des nouveaux sites. Le projet de loi 43 accorde également plus de pouvoir aux municipalités.

L'industrie minière

        L'entreprise Agnico Eagle est assez critique envers le projet de loi sur les mines, qui, selon elle, ne favorise aucunement le développement minier. La compagnie s'oppose aussi au pouvoir donné aux MRC pour limiter l'activité minière sur leur territoire. « Nous préférerions grandement que le modus operandi de faire de l'activité minière et de concilier soit dicté par le gouvernement plutôt que d'être laissé à la pièce à chacune des municipalités et des MRC, car l'investisseur a besoin de signaux clairs », a déclaré le vice-président exploration d'Agnico Eagle, Guy Gosselin, lors des consultations vendredi.    

        L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) désapprouve elle aussi le projet de loi 43.

« Ce projet de loi ignore la réalité du développement des ressources minérales au Québec. Il semble campé dans une vision fictive de nos pratiques sur le terrain. »         — Philippe Cloutier, président de l'Association de l'exploration minière du Québec

Le président de l'association, Philippe Cloutier, croit tout de même qu'il est possible de parvenir à un compromis : « Le feu n'est pas pris. Prenons le temps de voter une bonne loi. »    

L'Association minière du Québec (AMQ) a pour sa part réitéré jeudi sa position selon laquelle le projet de loi sur les mines donne trop de pouvoir à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.    

Les groupes écologistes    

        La coalition Québec meilleure mine presse le gouvernement Marois d'adopter rapidement la nouvelle loi sur les mines. En point de presse jeudi, la coalition a déclaré qu'après cinq ans de débats, il était temps d'agir, tout en rappelant qu'il s'agit du troisième projet de loi sur les mines déposé depuis 2009. « Collaborons, et avec quelques modifications, je crois qu'on peut y arriver », a affirmé son porte-parole, Ugo Lapointe.    

Le monde municipal    

        Le maire de Lebel-sur-Quévillon, Gérald Lemoyne, se dit plutôt favorable au projet de loi présenté par le gouvernement péquiste : « Il y a des choses qu'on demandait et qu'on y retrouve, comme le fait que le monde municipal ait son mot à dire. » Il compte toutefois demander certains changements. Il souhaite notamment que les régions minières reçoivent une partie des redevances. « Les trois régions minières se sont associées pour la création d'un fonds minier », rappelle-t-il.    

        La Fédération québécoise des municipalités (FQM) recommande elle aussi de retourner une partie des redevances minières aux régions. « Souvent, les régions ressources, au-delà de la ressource qu'elles détiennent, ont énormément de difficulté à diversifier leur économie », a souligné vendredi le président de la FQM, Bernard Généreux. Il a alors lancé la question : « Quand la mine est finie et qu'on la ferme, comment prépare-t-on l'après-mine? »    

Néanmoins, de manière générale, la fédération accueille positivement les dispositions présentées dans le projet de loi. Elle le considère comme une occasion d'accroître la participation et l'expertise du milieu municipal dans le développement du territoire.    

        D'autres lois viennent toutefois contredire le projet de loi 43, fait remarquer Bernard Généreux. Il a profité de son passage à la commission parlementaire pour dénoncer l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : « Cet article dit qu'il y a préséance de l'activité minière sur les autres planifications. Pourquoi gardons-nous cet héritage d'une autre époque qui n'a plus sa place? »

 

(Source Radio-Canada)

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