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Projet de loi no 16 sur l'habitation : l'ACQ accueille positivement le dépôt du projet de loi

Le vendredi 5 avril 2019

L'Association de la construction du Québec (ACQ) voit d'un très bon œil le dépôt du projet de loi no 16, visant principalement l'encadrement de la profession d'inspecteur en bâtiments et la gestion des copropriétés au Québec.

Projet de loi no 16 sur l'habitation : l'ACQ accueille positivement le dépôt du projet de loi

« Une réforme était à prévoir dans le domaine de la copropriété puisque la réglementation en vigueur, dans sa forme actuelle, ne répondait plus à la réalité d'aujourd'hui. Les modifications proposées au Code civil du Québec visant la création d'un carnet d'entretien de la propriété et le suivi quinquennal du fonds de prévoyance sont des mesures qui nous apparaissent nécessaires pour protéger les acquéreurs », a souligné, Francis Roy, président de l'ACQ.

L'ACQ souhaite participer aux consultations sur le projet de loi

« Bien que le projet de loi mette la table pour l'implantation de solutions intéressantes visant différents problèmes qui touchent l'habitation, plusieurs d'entre elles ne prendront véritablement leur sens qu'au moment de l'adoption des règlements d'application. L'ACQ entend donc analyser les changements proposés dans le projet de loi et faire part de ses constats au gouvernement dans le cadre des consultations », a soutenu le président de l'ACQ.

À propos de l'ACQ

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l'industrie québécoise de la construction, l'Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l'industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d'outils et de services.

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