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Transfert de 1 % de la TVQ aux municipalités - L'APCHQ se réjouit de l'engagement du premier ministre

Le vendredi 18 mai 2018

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) se réjouit de l'engagement du premier ministre Philippe Couillard de transférer un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités. En effet, le premier ministre a fait cette annonce lors de son passage aux 97esassises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) à Gatineau. Notons que les trois autres formations politiques à l'Assemblée nationale du Québec s'y sont aussi engagées.

Transfert de 1 % de la TVQ aux municipalités - L'APCHQ se réjouit de l'engagement du premier ministre

Un moyen pour diversifier les sources de revenus
L'Association estime que ce transfert, qui pourrait représenter près de 1,5 G$ annuellement, permettra aux municipalités de mieux diversifier leurs sources de revenus et ainsi être moins dépendantes de la taxe foncière. Une étude réalisée en 2015 par Raymond Chabot Grand Thornton sur les finances et la fiscalité municipalité concluait que la taxe foncière représentait en moyenne 71 % des revenus des municipalités québécoises. 

« Cette situation fait en sorte que lorsque les villes ont besoin de revenus supplémentaires, l'option qui est souvent privilégiée est de hausser les taxes foncières ou d'imposer des frais et redevances applicables au moment du développement, alourdissant ainsi le fardeau fiscal imposé aux constructeurs d'habitations neuves, aux acheteurs et aux propriétaires qui désirent effectuer des travaux de rénovation. Dans un contexte où l'accession à la propriété est toujours problématique au Québec, diminuer la dépendance des municipalités sur les taxes foncières est vu d'un bon œil », déclare le vice-président Relations gouvernementales et affaires publiques, François Vincent.

En effet, selon les données du Recensement de la population 2016, le Québec est toujours en queue de peloton comparativement aux autres provinces canadiennes, avec seulement 61,3 % de ménages propriétaires. Le principal frein pour les ménages qui désirent accéder à la propriété est l'accumulation de la mise de fonds initiale.

L'accès à la propriété : d'autres engagements sont souhaités
« Des mesures comme celles-ci peuvent avoir un impact positif sur l'accès à la propriété. Le retard très marqué du Québec en la matière ne date pas d'hier et nécessitera d'autres actions. C'est pourquoi nous invitons les partis politiques à en faire une priorité et à prendre des engagements lors de la prochaine campagne électorale », conclut M. Vincent.

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 700 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.  

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