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Vous connaissez l'hypothèque parapluie ?

Le jeudi 22 août 2019

Beaucoup ne connaisse pas ce genre de contrat qu'on appelle communément une hypothèque parapluie. C'est d'ailleurs la source du problème. Voyons ensemble ce qu'il y a à comprendre de ce produit hypothécaire, ses avantages, ses inconvénients et bien sûr, quels réflexes appliquer afin de bien comprendre dans quoi on s’embarque, le tout afin de donner son consentement éclairé.

Vous connaissez l'hypothèque parapluie ?

Lors d'un panel d'experts auquel j'ai participé récemment, une investisseuse a soulevé des interrogations sur la pratique de plus en plus courante de la plupart des institutions financières qui consiste à mettre en place sur les immeubles de leurs clients ce qu'il est convenu d'appeler dans le langage populaire une «hypothèque parapluie».

En bref, la problématique soulevée se résume comme suit: elle a demandé et obtenu un prêt hypothécaire pour acheter un plex. Elle a fourni une preuve de mise de fonds et sa demande de prêt a été traitée par la personne responsable au sein de la succursale de son institution financière habituelle. Elle a signé les documents qu'on lui a demandé de signer. Il importe de souligner qu'elle est une investisseuse aguerrie et expérimentée. La demande de prêt hypothécaire a été acceptée. Par la suite, les parties en présence (vendeur et acheteur) se sont présentées chez le notaire pour la clôture de la transaction (closing). Jusqu'ici, rien à signaler.

C'est au hasard d'une formation qu'elle a suivie, elle a entendu le terme « hypothèque parapluie». Voulant en avoir le cœur net quant à son immeuble, elle a consulté le registre foncier. Horreur et damnation !! Oui, vous l'avez deviné, son immeuble est grevé d'une garantie hypothécaire beaucoup plus élevée que la somme qu'elle a initialement empruntée: une « hypothèque parapluie ».

Définition de l'hypothèque D'un point de vue juridique, l'hypothèque parapluie est un acte de garantie hypothécaire qui prévoit, par exemple,  que l'hypothèque garantit toutes les dettes présentes et futures du débiteur envers le prêteur.

Avantages

L'hypothèque parapluie sert principalement à couvrir l'obtention de sommes et de marges additionnelles sans que le débiteur ait, à chaque fois, à faire une nouvelle demande de prêt et a ainsi rouvrir le dossier à chaque fois pour demander un nouvel acte hypothécaire.

Par conséquent, puisqu'il n'est pas nécessaire de signer devant notaire à chaque fois qu'on fait appel à du crédit, nous économisons en frais professionnels et de publicité foncière.

L'emprunteur se fait qualifier une seule fois, sous réserve d'exceptions bien entendu, et a ainsi un accès continu au crédit que lui permet son hypothèque parapluie. Ainsi, on peut avoir accès à d'autres types de prêts tels que: carte de crédit, prêt-auto, marge de crédit.

De façon générale, le taux d'intérêt est inférieur pour ce type de produit.

La semaine prochaine, nous verrons les inconvénients de ce type de produit hypothécaire et pourquoi votre avenir peut se jouer sur une seule signature.


Guy Baillargeon

Votre spécialiste du partenariat immobilier pour passer à un niveau supérieur

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