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5 critères pour choisir son notaire

Le jeudi 11 juillet 2019

Choisir le notaire à qui on va confier un mandat ne doit pas être laissé au hasard. Je vous propose une grille d’analyse fondée sur 5 critères pour mieux arrêter votre choix ou, sinon, retenir les services professionnels d’un autre notaire si vous avez une bonne raison de le faire.

5 critères pour choisir son notaire

Partons du principe qu’un prix restera toujours un prix, tout dépend de la plus-value qui vient avec !   

Donc, éliminons tout de suite le prix comme critère à considérer lors de l’embauche d’un notaire. Je trouve tout à fait ridicule de constater que des gens bien informés (que je n’ose qualifier d’ «immopreneurs») vont encore traverser la rue sous prétexte que c’est 1$ moins cher en face ! 

Ceci étant réglé, qui a le choix du notaire ? La bonne réponse est : ça dépend. 

Si vous achetez sans emprunter, donc sans nécessité d’emprunt constaté par un acte d’hypothèque, alors vous avez entièrement le choix de votre notaire.

Si vous achetez avec emprunt, parfois votre créancier fera appel au notaire de son choix pour l’acte d’hypothèque bien qu’il soit possible que le créancier vous laisse le choix du notaire aussi. 

Si vous achetez avec une balance de prix de vente (ce qui devient plus rare avec l’actuelle effervescence du marché immobilier dans les grands centres urbains), le vendeur peut insister pour que ce soit son notaire qui s’occupe de l’aspect légal. 

En pratique, la promesse d’achat standard contient un espace pour indiquer le nom du notaire qui va s’occuper de la vente.

À mon avis, à partir de quels critères devrait-on choisir son notaire ?

 

1-         Disponibilité

Parce qu’on est souvent à la dernière minute quand on est chasseur de maisons, la disponibilité du notaire est primordiale. Pour avoir suivi le programme de la Chambre des notaires, à l’époque le message transmis aux étudiants était de ne pas se laisser pousser par un client pressé. Mais si tel est votre cas et qu’il en va de votre avenir financier et/ou de votre tranquillité d’esprit, pensez à vous en premier lieu et songez tout simplement à changer de notaire si, après avoir validé votre impression, il est clair que votre dossier sera mis dans la file d’attente comme celui de n’importe quel «dude» ou «dudess».      

 

2-         Pédagogue 

La clarté des explications reçues à vos questions, qui peuvent parfois imprécises puisque tout le monde n’a pas de formation en droit, est un critère que je considère important lorsque vient le temps de choisir votre notaire.

En effet, se faire lire l’acte au complet peut devenir une forme de torture, surtout quand on est plus visuel qu’auditif…

N’hésitez pas à demander de recevoir le projet d’acte (que ce soit un acte de vente, un acte d’hypothèque, une hypothèque légale, un testament, une déclaration de transmission, un mandat en cas d’inaptitude ou encore un acte de fiducie ). Je vous invite à le faire et à ne pas hésiter à préparer vos questions et/ou vos commentaires, vous y gagnerez au change.

Des exemples de questions auxquelles vous pourriez avoir besoin d’une réponse claire, nette et précise : Pourquoi prendre une assurance-titre ? Que signifie un empiètement ? Une vue illégale ? Un droit acquis ? Quelle est l’étendue de la servitude et si l’immeuble est dans une zone aéroportuaire, quelles sont les restrictions qu’une telle servitude emporte ?

 

3-         Proactivité 

Vous devez aussi avoir l’impression que vos besoins et vos réponses sont devancés et non pas répondus en réaction à vos demandes.

 

Que dire de plus…

 

4-         Accès à des capitaux privés

Le notaire est traditionnellement et bien souvent votre façon d’avoir accès à des prêteurs privés.

Pour un investisseur immobilier ou immopreneur, avoir accès à un prêteur privé permet de faire accepter une promesse d’achat sans condition de financement. La plupart des promesses d’achat conditionnelles tombent en raison du refus de financement de la part des institutions financières (banque ou caisse populaire Desjardins). Imaginez la perte de temps lorsque le financement est refusé (après des jours, voire même des semaines): les acheteurs et les courtiers passent de nombreuses heures à se faire la cour et à se négocier l’un et l’autres, les acheteurs auront bien souvent dépensé pour une inspection, bref, tous sont déçus au bout du compte.

Une solution à préconiser est de faire appel à un prêteur privé, procéder à l’achat, améliorer l’immeuble (rénovations, installation de services communs, augmentation des loyers et donc de la valeur de l’immeuble) et par la suite, présenter une demande de refinancement (vous n’aurez pas besoin d’une 2e mise de fond puisque votre apport a été injecté lors de l’achat). Sans entrer dans les détails, vous aurez compris le rôle important du notaire comme porte d’accès à du financement alternatif temporaire qui vous permettra de terminer premier en remportant la victoire, car lorsqu’on termine second en immobilier, on ne gagne rien !

    

5-         Se déplace-t-il ?

Tout comme il y a des médecins à domicile, certains notaires vont rencontrer leurs clients ailleurs qu’à leur propre bureau. Cet avantage s’avère fort utile lorsque notre emploi du temps devient très chargé ou encore lorsque l’autre partie peut difficilement se déplacer, que ce soit en raison d’une contrainte d’horaire où d’un handicap physique.

guy@guybaillargeon.com

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