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Adoption du projet de loi 70 : une stratégie habile, un compromis atteint

Le mardi 10 décembre 2013

Quelle saga! Après quatre tentatives en autant d’années, sous deux gouvernements, après un premier échec de la ministre Martine Ouellet quelques jours seulement avant Québec mines, le Québec a maintenant une loi rafraichie sur les mines. Pas une nouvelle loi, comme le proposait le projet de loi 43, mais une loi modifiant la Loi sur les mines, cette vieille loi de 1880 dont la dernière modification remonte à 1987.

 

Adoption du projet de loi 70 : une stratégie habile, un compromis atteint

Lorsque la ministre Ouellet a annoncé qu’elle déposerait si rapidement un nouveau projet de loi, ma première réaction fut de me dire qu’elle était tout bonnement tombée sur la tête! Au lendemain du rejet du projet de loi 43, une loi que rejetait l’Association minière du Québec, la présidente d’honneur du congrès de l’Association pour l’exploration minière du Québec et présidente de la Fédération des Chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, disait souhaiter un nouveau dialogue, un véritable dialogue pour que chaque partie impliquée comprenne réellement les enjeux. Et voilà que la ministre, sans aucun dialogue additionnel, dépose un nouveau projet? Suicide politique, me suis-je dit sur le coup.

 

Mais après réflexion, j’ai été forcé d’admettre qu’il s’agissait plutôt d’une habile stratégie pour amener rapidement toutes les parties à conclure que ce compromis, bien qu’imparfait, était acceptable, quitte à ce que d’autres lois subséquentes viennent l’améliorer. Et bien qu’en apparence, l’alliance ponctuelle avec la CAQ sur ce projet de loi, qui répond pratiquement à la lettre aux modifications proposées par le deuxième parti d’opposition à Québec, peut sembler surréaliste, cette alliance repose sur la décision des deux formations politiques, PQ et CAQ, d’opter pour une position pragmatique dans ce dossier. Bref, à défaut d’une loi parfaite, mieux vaut atteindre ce compromis qui vient à tout le moins régler les points les plus épineux de ce grand débat.

 

Un bâillon… nécessaire?

 

Pour arriver à faire adopter le projet de loi en moins d’une semaine, le gouvernement péquiste s’est servi de la procédure du bâillon, qui est venue limiter les débats et accélérer le processus. Cette façon de faire aura donné lieu à des sorties virulentes du Parti libéral du Québec, qui s’est pourtant servi de la même procédure à 28 reprises durant ses 9 années au pouvoir.

 

Le leader parlementaire de l’opposition officielle, Pierre Moreau, aurait souhaité la tenue d’une commission parlementaire. En réponse, la première ministre Marois lui a rappelé que les Libéraux s’étaient opposés à toute discussion sur le projet de loi 43, ce qui avait entrainé son rejet. François Bonnardel de la CAQ, grand artisan de ce compromis entre le PQ et sa formation politique, a tenu à rappeler les échecs répétés des libéraux dans leurs tentatives de moderniser la loi sur les mines.

 

La plupart des observateurs s’entendent pour dire qu’une brève commission parlementaire aurait malgré tout permis de faire adopter le projet de loi avant Noël, mais force est de constater que le résultat aurait fort probablement été le même, les libéraux s’y opposant, tout comme Québec Solidaire, tandis que le PQ et la CAQ auraient bien entendu appuyé la version qui a finalement été adoptée hier.

 

Un compromis acceptable

 

Le projet de loi 70 avait réussi à obtenir l’appui de tous, ou presque. En réaction préliminaire au projet de loi, la Fédération des chambres de commerce du Québec y voyait un pas en avant.

 

« L’industrie a besoin de retrouver la stabilité réglementaire nécessaire pour pouvoir faire avancer les investissements, et le signal que le Québec doit urgemment envoyer à l’international doit être clair et définitif. En tant que société avancée, on se doit de faire des choix judicieux, mais on n’a simplement pas les moyens de se priver des retombées liées aux investissements miniers » affirme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

 

La FCCQ disait toutefois souhaiter une analyse en commission parlementaire.

 

Du côté des environnementalistes, sans pour autant crier victoire, Ugo Lapointe de la Coalition pour que le Québec ait meilleure Mine accorde une note de 5 sur 10 au projet de loi 70. Lors du dépôt du projet de loi, la coalition s’est dite déçue de constater certains reculs dans le nouveau projet de Loi sur les mines, mais jugeait du même coup que celui-ci prévoyait néanmoins des avancées nécessaires par rapport au statu quo en matière de protection des citoyens, des collectivités et de l’environnement.

 

« Assez les compromis, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines, et impérativement avant le congé des fêtes », insistait Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition qui demandait au Parti libéral de ne pas faire obstruction et de collaborer de manière responsable au processus accéléré d’adoption de la loi.

 

En entrevue à Radio-Canada quelques heures avant l’adoption du projet de loi, la présidente de l’Association minière du Québec semblait hésitante à accorder une telle note au PL 70. Josée Méthot voyait dans le projet de loi certaines avancées relativement aux demandes des minières, comme l’exigence d’un BAPE limitée aux projets de plus de 2000 tonnes métriques par jour.

 

De son côté, L’AEMQ souligne l’importance d’adopter un projet de loi pragmatique adapté à la réalité de la filière minérale québécoise. Accordant son appui au projet de loi, l’Association de l’exploration minière du Québec soulignait que l’industrie, les milieux municipaux et de nombreux groupes de développement économique durable pouvaient trouver des dispositions dans ce projet qui suivant des ajustements sauront rejoindre leurs objectifs respectifs de rendre le développement de nos ressources encore plus responsable.

 

« L’adoption d’un projet de loi avec des modifications consensuelles saura contribuer au rétablissement progressif de la réputation du Québec en tant que juridiction équilibrée », ajoutait Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ.

 

L’Union des municipalités du Québec semblait elle aussi satisfaite des droits conférés aux municipalités dans le nouveau projet de loi, qui leur accorde plus de pouvoir décisionnel dans l’acceptation d’une exploitation minière sur leur territoire.

 

De leur côté, les Premières nations perçoit le PL 70 comme un recul sur leurs droits. L’APNQL aurait souhaité bénéficier du même droit que les municipalités en matière de contrôle des exploitations minières sur leurs territoires.

 

 

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